IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Le CERCLE DES MDB est un club d’investisseurs immobilier. Il regroupe des professionnels dans toute la France en travaillant à distance. Ce cercle est basé sur trois piliers portant sur :
- la stratégie d’investissement qui est appuyée par un contenu enregistré et déposé sur une plateforme spécifiquement dédiée aux membres du CERCLE DES MDB,
- la performance avec un coaching de groupe et individualisé,
- la communauté qui permettra de resauter, d’échanger et de créer des associations entre membres.
Au sein de ce cercle, il a été décidé de commercialiser un programme spécifique appelé « LE FLIP PARFAIT ». Ce programme est destiné aux personnes extérieures au CERCLE DES MDB qui sont néanmoins désireuses d’être accompagnées de manière personnalisée dans leur première opération d’achat-revente. L’objectif étant avant tout d’apprendre à se professionnaliser tout en bénéficiant d’aides dans le montage juridique, financier et administratif.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
L’objet du présent contrat est de définir les règles afférentes à l’adhésion au programme « LE FLIP PARFAIT » et de présenter les prestations proposées par ce programme.
ARTICLE 2 – DUREE
A compter de la signature des présentes, l’adhésion au programme « LE FLIP PARFAIT » sera valable pour une durée de neuf (9) mois.
ARTICLE 3 – SERVICES FOURNIS
En contrepartie du paiement de l’intégralité du montant de la cotisation annuelle précisé à l’article 4, l’adhérent bénéficiera des services suivants :
- Accès à la plateforme « LE FLIP PARFAIT » avec les stratégies
- Accès au bonus :
• Masterclass 9 : Notaire Caroline Leroy Dudone
• Masterclass 10 : Réseau et étude de marché
• Masterclass 13 : Assurances
-Coaching de groupe en visioconférence une fois par semaine
-Partage réseau (bancaire, assurances, avocat…)
-Accompagnement complet dans la réalisation d’un projet immobilier « LE FLIP PARFAIT » :
• Audit complet du projet immobilier par un coach du CERCLE DES MDB (dans la limite de trois dossiers maximums sur une période de neuf mois)
• Aide à l’étude de marché + aide à la prise de décision
• Accompagnement dans le montage du dossier bancaire
• Aide à la création de la société de marchand de biens
- Avance sur le Financement de l’apport afférent au projet immobilier sous réserve de respecter strictement les conditions suivantes :
• Achat d’un bien immobilier d’un montant maximum de 100 000 euros, hors frais notariés
• Marge brute sur l’opération au moins égale à 20 %
• Revente du bien sous un délai maximal de 10 jours en « Flip parfait »
• Lors de la revente du bien, l’intégralité de l’avance sur financement de l’apport devra être restituée au Prestataire et l’acte de vente devra explicitement prévoir ce mécanisme, de sorte qu’un ordre irrévocable puisse être rédigé en ce sens chez le Notaire.
• Règlement de frais de dossier d’accompagnement de 1 500 euros TTC
ARTICLE 4 – COTISATION ANNUELLE
En contrepartie des services précisés à l’article 3 des présentes, l’adhérent versera une cotisation d’un montant global et forfaitaire de 9 000 (NEUF MILLE) euros TTC.
Cette cotisation somme pourra être réglée en deux fois :
- 2000 euros au jour de la signature,
- 7000 euros dix jours après la signature
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ADHERENT
Outre le règlement de l’intégralité de la cotisation prévue à l’article 4 des présentes, l’adhérent sera tenu de respecter toutes les règles inhérentes au programme « LE FLIP PARFAIT ».
En sa qualité d’entrepreneur et/ou d’investisseur en matière immobilière, l’adhérent assume l’entière responsabilité des résultats et objectifs qu’il s’assigne en matière d’investissement et ne pourra en aucune manière, imputer la responsabilité, même partielle, des pertes, dommages, manque à gagner, etc., qu’il pourrait supporter dans le cadre de ses opérations d’investissement.
Les supports et services mis à la disposition de l’adhérent le sont au titre d’une simple obligation de moyen et ne visent nullement à assurer à l’adhérent un quelconque résultat dans les investissements qu’il pourra réaliser.
Néanmoins, si le ou les adhérents respectent intégralement et scrupuleusement le programme « LE FLIP PARFAIT », le Prestataire s’engage à ce que le ou les adhérents obtiennent le financement lié à son projet d’investissement.
Aussi, l’adhérent ne pourra en aucune circonstance et pour quelque cause que ce soit, solliciter une quelconque indemnisation auprès du prestataire.
ARTICLE 6 – DROIT A L’IMAGE
En adhérant au programme « LE FLIP PARFAIT », l’adhérent accepte explicitement et sans aucune réserve de renoncer à son droit à l’image au titre des activités en lien avec l’objet du présent contrat.
A cet effet, l’adhérent signera le formulaire de renonciation au droit à l’image annexé aux présentes.
ARTICLE 7 – RESILIATION
Dans l’éventualité où l’adhérent ne respecterait pas les règles inhérentes au programme « LE FLIP PARFAIT » et après mise en demeure infructueuse, le Prestataire pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’adhérent.
Dans ce cadre, le montant de la cotisation versée par l’adhérent sera conservé par le Prestataire à titre d’indemnité.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
L’ensemble des documents et informations partagées au sein du programme « LE FLIP PARFAIT » revêt un caractère strictement confidentiel.
De ce fait, l’adhérent s’engage à ne divulguer aucun document et/ou information émanant dudit programme, sous peine de résiliation des présentes aux torts exclusifs de l’adhérent.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET DONNES PERSONNELLES
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du présent contrat feront l'objet d'un traitement informatique destiné à la mise en œuvre des services et prestations qui en résultent.
L’adhérent accepte que le Prestataire communique à des tiers ses coordonnées dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exécution des prestations décrites au présent contrat. L’adhérent dispose d'un droit d'opposition par tout moyen à la cession à des tiers, à des fins de prospection commerciale, des informations nominatives détenues sur sa personne.
L’adhérent consent à recevoir par courriel ou sms toute lettre d'information transmise par le Prestataire. S'il ne souhaite plus recevoir cette lettre d'information, l’adhérent peut à tout moment en informer le Prestataire.
L’adhérent accepte que le prestataire enregistre et de conserve l’ensemble des informations recueillies, telles qu’adresse postale, mail, numéro de téléphone nom et prénom.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du CERCLE DES MDB et du programme « LE FLIP PARFAIT » et de toutes les applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel).
Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
